J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII LA BD CULTE »


NOR : ECOZ0699270V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001 et 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « XIII LA BD CULTE » fait le 12 février 2002 et modifié le 21 janvier 2004 avec publications au Journal officiel des 24 février 2002 et 12 février 2004 s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « XIII LA BD CULTE » ayant le code jeu 39002, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 21 août 2006.